CGV

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Client et MEDTOMED, dont le siège social est situé au 1 bis cité Jean Jaures – 92240 Malakoff, RCS Nanterre B 790 389 027.
Elles s’appliquent à toutes les inscriptions à la journée de formation du 15 juin 2019 reçues par la société MEDTOMED.
Toute inscription à la journée de formation du 15 juin 2019 par le Client entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales.

ARTICLE 2. COUT

Le cout de l’inscription à la journée de formation du 15 juin 2019 est de 40 Euros pour les Internes de Médecine et de 80 Euros pour les autres professionnels.

ARTICLE 3. INSCRIPTION

L’inscription à la journée de formation du 15 juin 2019 se fait au travers du formulaire d’inscription accessible sur le site ghif.fr sous l’onglet : INSCRIPTION 2019.
Les informations saisies sont de l’entière responsabilité de l’inscrit.
MEDTOMED ne pourra être responsable d’informations erronées.
ARTICLE 4. PAIEMENT

A la validation du formulaire deux modes de paiement sont proposés :
Chèque (à retourner par courrier ou Carte de crédit (visa ou mastercard)).

ARTICLE 5. VALIDATION

L’inscription à la journée de formation du 15 juin 2019, sera définitive à l’encaissement du règlement. Un mail de confirmation sera émis.

ARTICLE 6. REALISATION

La journée de formation aura lieu le 15 juin 2019
Pavillon Dauphine
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny – 75116 Paris
ARTICLE 7. ANNULATION

Toute inscription est définitive et ne peut prétendre à un remboursement.
Toute demande concernant les modalités est à transmettre au travers du formulaire contact accessible sur le site ghif.fr sous l’onglet : CONTACT.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

Il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de la société MEDTOMED ne pourra en aucune façon être retenue en cas d’annulation totale ou partielle d’un évènement ou d’une manifestation en raison de la défaillance alléguée ou constatée d’un ou plusieurs prestataire(s) extérieur(s), quelles qu’en soient les conséquences.
La société MEDTOMED ne sera notamment tenue d’aucune indemnité au titre de pertes de bénéfices, manque à gagner, préjudice d’image, remboursement de frais engagés par le Client ou par des tiers ou pour tout dommage, accident, indirect, consécutif ou non, tous préjudices directs ou indirects liés à l’exécution, l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation par un prestataire extérieur, tout accident corporel ou matériel subi par le Client du fait d’un tiers, tous vols, pertes de fonds et de valeurs appartenant au Client durant l’exécution des prestations, toute indisponibilité imprévisible d’un prestataire à la date de l’exécution des prestations, notamment en cas d’accident, d’hospitalisation, de maladie dudit prestataire ou tout autre cas fortuit. A cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs, à tout recours à l’encontre de la société MEDTOMED en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités.
En tout état de cause, il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de la société MEDTOMED est plafonnée au remboursement du montant perçu par elle Compte tenu de ces limitations de responsabilité, le Client déclare être assuré auprès d’une compagnie d’assurances de premier rang pour toutes les conséquences dommageables liées à l’organisation et l’exécution de la manifestation ou de l’évènement envisagé.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations transmises par le Client à la société MEDTOMED seront tenues confidentielles.

ARTICLE 10. LITIGES

Toute contestation et/ou réclamation quant à l’exécution des prestations devra être portée à la connaissance de la société MEDTOMED par télécopie ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de huit jours à compter de la date du fait générateur de la contestation ou réclamation. Toute réclamation non effectuée dans ce délai ne pourra être prise en compte et dégagera la société MEDTOMED de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Tout litige relatif à la validité et/ou l’interprétation et/ou l’exécution du contrat sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Nanterre, le droit français étant seul applicable.

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