ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Client et EQUAMED, dont le siège social est situé au 79 rue de Paris 92100 Boulogne Billancourt. Immatriculation 751 427 303 RCS Nanterre.
Elles s’appliquent à toutes les inscriptions à la journée de formation reçues par la société EQUAMED.
Toute inscription à la journée de formation par le Client entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales.
ARTICLE 2. COUT
Le cout de l’inscription à la journée de formation est de 40 Euros pour les Internes de Médecine et de 80 Euros pour les autres professionnels.
ARTICLE 3. INSCRIPTION
L’inscription à la journée de formation se fait au travers du formulaire d’inscription accessible sur le site ghif.fr sous l’onglet : INSCRIPTION.
Les informations saisies sont de l’entière responsabilité de l’inscrit. EQUAMED ne pourra être responsable d’informations erronées.
ARTICLE 4. PAIEMENT
Coût de l’inscription des Internes pris en charge par le GHIF
Mode de paiement : par CB via le site Weezevent
ARTICLE 5. VALIDATION
L’inscription à la journée de formation sera définitive à l’encaissement du règlement. Un mail de confirmation sera émis.
ARTICLE 6. REALISATION
La journée de formation aura lieu au :
Maison de l’Amérique Latine – 217, BD SAINT-GERMAIN – 75007 PARIS
ARTICLE 7. ANNULATION
Toute inscription est définitive et ne peut prétendre à un remboursement.
Toute demande concernant les modalités est à transmettre au travers du formulaire contact accessible sur le site ghif.fr sous l’onglet : CONTACT.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
Il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de la société EQUAMED ne pourra en aucune façon être retenue en cas d’annulation totale ou partielle d’un évènement ou d’une manifestation en raison de la défaillance alléguée ou constatée d’un ou plusieurs prestataire(s) extérieur(s), quelles qu’en soient les conséquences.
La société EQUAMED ne sera notamment tenue d’aucune indemnité au titre de pertes de bénéfices, manque à gagner, préjudice d’image, remboursement de frais engagés par le Client ou par des tiers ou pour tout dommage, accident, indirect, consécutif ou non, tous préjudices directs ou indirects liés à l’exécution, l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation par un prestataire extérieur, tout accident corporel ou matériel subi par le Client du fait d’un tiers, tous vols, pertes de fonds et de valeurs appartenant au Client durant l’exécution des prestations, toute indisponibilité imprévisible d’un prestataire à la date de l’exécution des prestations, notamment en cas d’accident, d’hospitalisation, de maladie dudit prestataire ou tout autre cas fortuit. A cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs, à tout recours à l’encontre de la société EQUAMED en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités.
En tout état de cause, il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de la société EQUAMED est plafonnée au remboursement du montant perçu par elle Compte tenu de ces limitations de responsabilité, le Client déclare être assuré auprès d’une compagnie d’assurances de premier rang pour toutes les conséquences dommageables liées à l’organisation et l’exécution de la manifestation ou de l’évènement envisagé.
ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations transmises par le Client à la société EQUAMED seront tenues confidentielles.
ARTICLE 10. LITIGES
Toute contestation et/ou réclamation quant à l’exécution des prestations devra être portée à la connaissance de la société EQUAMED par télécopie ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de huit jours à compter de la date du fait générateur de la contestation ou réclamation. Toute réclamation non effectuée dans ce délai ne pourra être prise en compte et dégagera la société EQUAMED de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Tout litige relatif à la validité et/ou l’interprétation et/ou l’exécution du contrat sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Paris, le droit français étant seul applicable.