Politiques

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par EQUAMED afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel, conformément à la législation nationale et européenne ((RGPD). La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la CNIL pour la France. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page. EQUAMED est responsable du traitement de vos données personnelles et en tant que partenaire de confiance, nous voulons que nos clients soient assurés que nous mettons tout en œuvre pour assurer la protection de leurs données personnelles et le respect de leurs droits. Nous nous sommes engagés dans un programme de conformité RGPD. Tous les processus et pratiques de l’agence sont en permanence analysés pour améliorer la protection des données personnelles. Tous les collaborateurs du groupe sont formés pour intégrer leurs nouvelles responsabilités liées au RGPD et les personnes qui ont vocation à traiter des données à caractère personnel ont signé un engagement de confidentialité.

Données collectées et durée de conservation

EQUAMED veille à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre (notamment vos nom, prénom, civilité, adresse, téléphone, emails professionnels ou personnels, société, fonction), des informations d’utilisateur et de compte comprenant vos mots de passe et identifiants si vous utilisez nos applications et outils digitaux, ainsi que les informations de paiement, certifications et habilitations obtenues, réclamations, historiques d’échange et de commande. EQUAMED ne conserve vos données à caractère personnel, sur ses bases actives, que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Ainsi vos données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale. Elles sont ensuite archivées dans le respect de la législation en vigueur et pour la durée nécessaire, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif. L’accès à ces archives est restreint et sécurisé : toute consultation des données archivées est tracée. Les autres données sont définitivement détruites ou anonymisées.

Protection de vos données personnelles

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont par ailleurs mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pourquoi et comment nous utilisons ou traitons vos données personnelles

Ces traitements répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qu’elle soit contractuelle, commerciale, légale, fiscale, comptable. Vos données personnelles sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont utilisées aux fins suivantes :

  • Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés ; et/ou
  • Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à EQUAMED, incluant notamment la promotion des évènements produits par EQUAMED.
  • Pour vous fournir des informations sur nos produits, services, événements et à d’autres fins promotionnelles
  • Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité.
  • Pour protéger nos droits, propriété et sécurité. Vos données peuvent être utilisées pour prévenir ou détecter des fraudes, utilisations illicites, violation de nos conditions d’utilisation ou pour se conformer à des décisions de justice ou à la loi.
  • Pour faire fonctionner, améliorer, maintenir nos activités, produits et services, pour améliorer votre expérience utilisateur, pour nous permettre de détecter des problèmes techniques ou de service, pour administrer nos sites et applications et élaborer des statistiques commerciales

Qui a accès à vos données personnelles ?

Seuls ont accès aux données à caractère personnel, dans la limite de leurs attributions respectives, les services d’EQUAMED et les prestataires habilités à traiter vos données, uniquement pour le compte de EQUAMED.

  • EQUAMED pour les finalités précisées ci-dessus
  • Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons.

Dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire vos données personnelles peuvent également être communiquées.

Où sont stockées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données, soit dans celles de nos prestataires, lesquels sont situés au sein de l’Union européenne. Nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

  • EQUAMED pour les finalités précisées ci-dessus
  • Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons.

Dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire vos données personnelles peuvent également être communiquées.

Protection de vos données personnelles

Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez sur ces informations d’un droit d’accès, de rectification si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, de limitation du traitement et d’effacement, d’un droit d’opposition à leur enregistrement pour des motifs légitimes et du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à cette adresse laurie.salord@ghif.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : EQUAMED / OSP  52 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris. A réception, votre demande sera alors traitée dans un délai d’un mois, sauf difficulté particulière. Si vous souhaitez de plus amples informations ou introduire une réclamation France : CNIL – 3 place de Fontenay, 75007 Paris – tél. 01 53 73 22 22

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